Les sanctions liées au plagiat

Les sanctions à l’université

« 1 blâme en G1 (plagiat)• 3 blâmes en G3 (triche + 1 plagiat)• Conséquences du blâme– Inscription à votre dossier scolaire avec des répercussions sur lapossibilité de partir à l’étranger, les choix d’option en 3ème année…– Et la mise sous surveillance qui entraîne parfois la détection de …• … cas de récidive »

Sanctions à Centrale (en 2005)

De plus en plus créative, la fraude (..) est durement punie

LE MONDE | 01.03.05 | Luc Bronner

(...)

Pour avoir intégralement copié le "projet personnel" d'une camarade de l'année précédente, M. B. s'est ainsi fait exclure, en 2003, de son université pour six mois.

Pour avoir recopié dans son mémoire des passages entiers tirés de sites Internet sans utiliser de guillemets, un étudiant a écopé en mars 2004 d'une exclusion avec sursis d'une durée de deux ans. Une étudiante n'ayant écrit que trois pages de son mémoire de maîtrise a, quant à elle, été condamnée à un an d'exclusion de son université, en juin 2004.

Les sanctions pénales

« De plus, n’oubliez pas que les cours des professeurs et thèses de doctorants diffusés sur le Net sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Selon l’article L112-1 du CPI, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Article Art. L 122-4 du CPI). » 

« Enfin, plagier est un délit. Cela signifie que vous encourrez des peines au civil et au pénal. En d’autres termes, vous êtes passible de dommages et intérêts (civil) et jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (pénal). Vous êtes prévenus, alors réfléchissez-y à deux fois... »

source: http://www.studyrama.com/